Recherche d'un bureau de l'Enregistrement

Les actes de notaires devaient être contrôlés et payés au bureau de l'Enregistrement.
Les communes dépendaient d'un bureau principal et de 1 à 3 bureaux secondaires, correspondants approximativement aux cantons avant la Révolution.

Chaque bureau tenait une table des actes enregistrés où apparait le type d'acte, les personnes concernées, la date d'enregistrement, la date de l'acte, le notaire, le lieu de l'étude.
L'intérêt de ces tables (Registres d'Actes Civils, série C) est de déterminer si un acte a été rédigé, chez quel notaire et à quelle date, une fois l'acte trouvé, il suffit de se reporter à l'original dans les minutes du notaire.

Cette base vous permet de déterminer le bureau principal ou secondaire pour les communes sélectionnées. Une date de début vous permet de connaître la plus ancienne table conservée.
Un classeur des AD01 vous donnera la cote (Registres d'Actes Civils, série C) à commander correspondant au bureau et à la période recherchée.

Par exemple : la cote * Actes civils 931 * vous permettra de consulter la table des actes enregistrés au bureau de St Trivier de Courtes du 03/05/1693 au 24/05/1694.